Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Boutique Lemoine Paris

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGV (Conditions Générales de Vente), les termes suivants signifient :

  • Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre professionnel, contractant à distance ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat à exécution successive  : contrat de vente ou prestation sur une période, avec obligations réparties dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou entrepreneur de conserver les informations de manière lisible et non modifiable ;

  • Droit de rétractation : droit pour le consommateur de se rétracter dans le délai prévu ;

  • Entrepreneur : personne physique ou morale vendant des produits et/ou services à distance ;

  • Contrat à distance : contrat conclu via un système de vente à distance utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

  • Technique de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure le contrat sans présence physique simultanée du client et de l’entrepreneur ;

  • CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identité de l’Entrepreneur

  • Nom commercial : Boutique Lemoine Paris
    (Les champs tels que numéro SIRET, TVA intracommunautaire, email client sont à compléter)

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de Boutique Lemoine Paris et à tout contrat à distance avec un consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat, ces CGV sont mises à disposition du client. En ligne, elles sont téléchargeables/archivables via un support durable. Si ce n’est pas possible, il est précisé qu’elles peuvent être envoyées gratuitement sur simple demande.

  3. En cas de conditions supplémentaires ou conflictuelles, le consommateur peut se prévaloir de la clause la plus favorable.

  4. Si une partie des CGV est jugée invalide, le reste demeure valable. La disposition invalide sera remplacée.

  5. Les situations non prévues sont réglées “selon l’esprit” et principes des présentes. En cas d’ambiguïté, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique.

Article 4 – Offres et Disponibilité

  1. Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire. Boutique Lemoine Paris peut modifier offres et conditions.

  2. Chaque offre inclut une description précise, vraie et complète des produits/services. Les images sont représentatives, sans engagement sur les couleurs exactes à l’écran.

  3. Les offres précisent le prix total (hors droits de douane/intracom, facturés au client), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison, d’exercice du droit de rétractation, la durée de validité, et les modes de communication client.

  4. Les erreurs évidentes d’impression ou d’affichage ne lient pas l’entrepreneur.

Article 5 – Formation du Contrat

  1. Le contrat est formé lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.

  2. Si la commande est électronique, Boutique Lemoine Paris en confirme la réception immédiatement.

  3. Les paiements en ligne sont sécurisés par des mesures techniques appropriées.

  4. Avant la conclusion de la commande, l’entrepreneur peut réaliser une vérification de solvabilité. En cas de refus justifié, la commande peut être annulée ou soumise à conditions.

  5. Après la conclusion, le client reçoit sur support durable :

    • L’adresse pour réclamations ;

    • Modalités d’exercice du droit de rétractation ;

    • Garanties et service après-vente ;

    • Résumé des conditions essentielles du contrat ;

    • Pour les contrats d’une durée > 1 an, les modalités de résiliation.

  6. Ces obligations s’appliquent à la première livraison dans le cadre de contrats successifs.

  7. La réalisation du contrat est soumise à la disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de Rétractation

  1. Le consommateur dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

  2. Il doit utiliser les produits uniquement pour en apprécier la nature, qualités et fonctionnement.

  3. Pour exercer ce droit, notification écrite par e‑mail est requise, suivie d’un retour dans les 30 jours. Une preuve d’envoi (colis, etc.) est nécessaire.

  4. Si les délais ne sont pas respectés, le contrat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais de Rétractation

  1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, y compris en cas de retour vers la Chine.

  2. Le remboursement du montant payé aura lieu dès réception ou preuve d’envoi, au plus tard 30 jours après la notification de rétractation.

Article 8 – Exclusions du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits :

  • personnalisés, à usage intime, périssables, audio/vidéo scellés, hygiéniques si la scellage est brisé, journaux/magazines, produits financiers variables.
    Il est également exclu pour les services tels que hébergement, transport, restauration consommés dans un délai ou confirmés par le consommateur avant la fin de la période de rétractation.

Article 9 – Prix

  1. Les prix sont fermes pendant la durée affichée, sauf modification légale (TVA).

  2. Les produits financiers liés à des marchés peuvent avoir un prix indicatif et variable avec mention claire.

  3. Les augmentations dans les 3 mois suivant la commande ne sont possibles qu’en cas de loi. Après 3 mois, seule une clause expressément acceptée permet l’augmentation, avec droit du consommateur à résilier.

  4. La livraison se fait hors UE ; les droits d’importation, TVA et frais d’enregistrement sont à la charge du consommateur.

Article 10 – Conformité et Garantie

  1. Les produits doivent être conformes, utilisables et conformes aux lois en vigueur.

  2. La garantie du fabricant s’ajoute à la garantie légale (des vices cachés).

  3. Tout défaut doit être signalé dans les 30 jours. Le retour doit être dans l’état d’origine.

  4. La garantie est invalide si le produit a été altéré ou mal utilisé.

Article 11 – Livraison

  1. Boutique Lemoine Paris traite les commandes rapidement, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.

  2. En cas de retard, le client peut annuler sans frais et obtenir un remboursement.

  3. Si un produit est indisponible, un remplacement est proposé. Le client en est informé à la livraison. Les frais de retour d’un remplacement sont pris en charge par l’entrepreneur.

  4. Le risque est transféré au consommateur à la livraison.

Article 12 – Contrats à exécution successive

  1. Le consommateur peut résilier un contrat continu à tout moment, en respectant un délai maximum d’un mois.

  2. Les contrats à durée déterminée sans tacite reconduction ne peuvent être prolongés silence.

  3. Exception pour presse/abonnements journaliers/trimestriels : reconduction tacite de 3 mois sauf résiliation.

  4. Les contrats >1 an peuvent être résiliés après un an avec un mois de préavis.

Article 13 – Paiement

  1. Le paiement est dû dans les 7 jours qui suivent la fin du délai de réflexion, sauf service.

  2. Le consommateur doit notifier toute erreur de paiement.

  3. En cas de paiement tardif, des pénalités peuvent s’appliquer selon la loi.

Article 14 – Réclamations

  1. Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

  2. L’entrepreneur répond sous 30 jours maximum ou informe d’un délai plus long.

  3. Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être soumis à un médiateur.

  4. Une réclamation ne suspend pas les obligations sauf mention écrite contraire.

  5. Si une réclamation est acceptée, le produit sera remplacé ou réparé gratuitement.

Article 15 – Litiges

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, même si le consommateur réside à l’étranger.

  2. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de Lemoine Paris, sauf disposition contraire.

  3. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Mentions Obligatoires & Conformité

À Personnaliser

  • Numéros légaux (SIRET, TVA, etc.)

  • Coordonnées de contact

  • Modalités spécifiques d’envoi / retours

  • Nom du médiateur (par exemple Médiateur FEVAD)

Livraison gratuite

Livraison toujours gratuite avec La Poste

Service client

Toujours joignable – réponse sous 24 heures

Payer en toute sécurité

Paiement sécurisé et rapide par Carte Bancaire, Bancontact et carte de crédit